Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme LiveSugu, marketplace de live-shopping opérée à Bamako, Mali.
Dernière mise à jour : juin 2026Document de référence : ce premier jet doit être validé juridiquement avant toute mise en production définitive.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme LiveSugu (ci-après la « Plateforme »), accessible via le site web et les applications mobiles. La Plateforme met en relation des vendeurs et des acheteurs au sein d'une marketplace de live-shopping.
Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services LiveSugu (site web, applications, lives, catalogue).
- Acheteur : tout utilisateur qui consulte le catalogue, suit des lives et passe commande de produits.
- Vendeur : tout professionnel ou commerçant qui dispose d'une boutique sur la Plateforme et y propose des produits à la vente.
- Live : diffusion vidéo en direct au cours de laquelle un vendeur présente et propose ses produits.
3. Inscription et compte
L'accès aux fonctionnalités d'achat nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
LiveSugu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'usage frauduleux ou de comportement portant atteinte à la Plateforme ou à ses utilisateurs.
4. Rôles de l'acheteur et du vendeur
4.1 Acheteur
L'acheteur peut consulter le catalogue, suivre les lives, ajouter des produits à son panier et passer commande. Il s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi et à honorer les commandes qu'il valide.
4.2 Vendeur
Le vendeur est seul responsable des produits qu'il met en vente, de l'exactitude de leurs descriptions, de leur prix, de leur disponibilité et de leur conformité à la réglementation applicable. LiveSugu agit en qualité d'intermédiaire technique de mise en relation et n'est pas le vendeur des produits proposés.
5. Commandes
Une commande est conclue lorsque l'acheteur la valide sur la Plateforme. Un récapitulatif est mis à disposition dans son espace personnel. Le vendeur confirme la disponibilité des produits et prend en charge leur préparation.
L'acheteur peut, dans les conditions prévues par la Plateforme et tant que la commande n'a pas été expédiée, demander l'annulation de celle-ci.
6. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes éventuelles comprises. Le paiement s'effectue par Orange Money. Les modalités définitives de règlement sont convenues avec le vendeur.
Le vendeur est responsable de la facturation de ses produits ainsi que du respect de ses obligations fiscales et légales.
7. Livraison
La livraison des commandes est à convenir directement avec le vendeur (lieu de remise, créneau et frais éventuels). Aucun délai n'est garanti par la Plateforme. La réception du colis est confirmée au moyen d'un code ou d'un QR code remis à l'acheteur, présenté lors de la remise.
8. Lives
Les lives sont diffusés sous la responsabilité des vendeurs. Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux dans les chats et interactions. Tout contenu illicite, offensant ou trompeur peut être modéré, masqué ou supprimé, et donner lieu à la suspension du compte concerné.
9. Responsabilités
LiveSugu met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. La Plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges relatifs aux produits, qui relèvent de la relation entre l'acheteur et le vendeur.
Chaque utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie.
10. Propriété intellectuelle
La Plateforme, sa marque, ses logos, son interface et ses contenus propres sont la propriété de KSOFT Consulting ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
12. Modification des CGU
LiveSugu peut faire évoluer les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'utilisation de la Plateforme.
13. Droit applicable et contact
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République du Mali. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via le support de la Plateforme. LiveSugu est édité par KSOFT Consulting, Bamako, Mali.